Conditions générales d’utilisation du service delmoritexa

Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute utilisation de notre site. Elles encadrent l’ensemble de vos droits et obligations lors de toute consultation ou prise de contact.

25 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales.

Définitions

Certains termes sont définis pour plus de clarté dans la lecture des présentes.

• Utilisateur : toute personne consultant le site delmoritexa.com ou sollicitant une analyse.
• Service : ensemble des actions ou conseils proposés autour de l’analyse de portefeuille et la recommandation personnalisée.
• Données personnelles : informations identifiantes fournies par tout utilisateur via formulaire ou échange.
• Conseil personnalisé : rapport d’analyse transmis à la demande de l’utilisateur.

Utilisation du service

Le service est accessible à tout utilisateur majeur résidant en France, hors situations ou domaines réglementés par d’autres lois spécifiques.

Éligibilité

L’accès au service est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables.

Aucun service n’est proposé aux mineurs de moins de 18 ans.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur est tenu de nous fournir des informations exactes et actualisées.

• Ne pas transmettre d’informations inexactes ou trompeuses lors de l’inscription ou de la prise de contact.
• Préserver la confidentialité des rapports et échanges communiqués par delmoritexa.
• Ne pas utiliser le site à des fins détournées, illicites ou commerciales.
• Respecter la réglementation française et les usages professionnels dans tout échange.

Utilisations prohibées

Les comportements suivants sont strictement interdits :

• Accès non autorisé aux données, contenu ou informations confidentielles du site ou d’autres utilisateurs.
• Transmission de contenus à caractère illicite, diffamatoire ou non sollicités.
• Collecte automatisée ou extraction de données sans accord écrit préalable.
• Toute tentative d’intrusion ou de déstabilisation technique du service.
• Usurpation d’identité ou fraude lors d’une demande ou communication.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site delmoritexa.com, incluant textes, images et études transmises, est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou utilisation sans accord écrit préalable.

Contenus transmis par l’utilisateur

Tout contenu communiqué ou transmis via le site reste sous la responsabilité de son auteur.

Vie privée et confidentialité

Le traitement des données personnelles des utilisateurs s’effectue conformément à notre politique de confidentialité. Consultez celle-ci pour tout détail complémentaire. Voir la politique

Avis et limitations de responsabilité

Les recommandations n’impliquent aucune garantie de résultat ni certitude de performance à venir.

Limitation de responsabilité

L’utilisateur demeure le seul responsable de ses décisions et résultats après analyse. delmoritexa ne saurait être tenu responsable de toutes conséquences indirectes.

Indemnisation

Tout manquement aux présentes engage la responsabilité de l’utilisateur et peut donner lieu à indemnisation.

Résolution des litiges

En cas de différent, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à toute utilisation et tout litige relatif au site.

Résiliation

delmoritexa se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à l’accès de tout utilisateur en cas de non-respect des présentes.

Modifications

delmoritexa peut modifier ces conditions à tout moment ; l’utilisateur en sera informé sur le site.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et delmoritexa.

Contact pour toute question

Toute question relative à ces conditions peut être adressée via notre formulaire de contact.